Séance du 9/01/2018

Séance du 09/01/2018L'an 2018 et le 9 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence d’ ESCURAT Elisabeth Maire.Présents : Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : AMANT Marie-Noële, BERTHIER Odile, DAUVILLAIRE Jacqueline, HUTTEAU Evelyne, MERET Sybille, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles, MOREAU Didier
Secrétaire de séance : M. BURSAC Robert
Demande de subvention au titre de la DETR et validation du plan de financement pour les travaux de mise en sécurité du pont de MontapeineLe Maire rappelle que depuis le vol des pierres du pont de Montapeine, celui-ci n'est plus sécurisé.
Il présente le plan de financement des travaux nécessaires pour sécuriser le pont et demande au Conseil de le valider.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider le plan de financement suivant :Plan de financement
Dépenses                            montan          %         recettes           montant          %
restauration des parapets    5010.00        100 %        DETR            3006.00        60 %
   autofinancement              2004.00          40 %
totaux                                5010.00        100 %       totaux           5010.00       100 %

     
Et il charge le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR  pour ces travaux.

Séance du 30.6.2017

Compte rendu de séance

Séance du 30 Juin 2017

 

 

L' an 2017 et le 30 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de

 ESCURAT Elisabeth Maire

 

Présents : Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : BERTHIER Odile, DAUVILLAIRE Jacqueline, MERET Sybille, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles, MOREAU Didier

 

Excusé(s) : Mmes : AMANT Marie-Noële, HUTTEAU Evelyne

 

A été nommé(e) secrétaire : M. BURSAC Robert

 

Désignation du délégué du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017 

Le Maire rappelle aux conseillers les modalités de l'arrêté qu'ils ont reçu avec leur convocation. Aucun des membres du Conseil n'étant candidat, Mme Escurat se présente  à l'élection du délégué.

Après avoir voté à bulletin secret, Mme Elisabeth ESCURAT est élue, à l'unanimité, déléguée et accepte son mandat.

 

 

Désignation des suppléants du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017

Le Maire demande s'il y a des candidatures.

Une liste est présentée, composée comme suit :

Mr Robert BURSAC

Mr Gilles CHATILLON

Mr Didier MOREAU.

Le Conseil procède au vote à bulletin secret. Les résultats sont les suivants :

Sont élus à l'unanimité : Mr Robert BURSAC, Mr Gilles CHATILLON et Mr Didier MOREAU, ils acceptent leur mandat.

Le procès-verbal est rédigé et sera transmis à la préfecture dès lundi matin.

 

 

CCSN : Rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT adopté par la commission de la CCSN lors de sa séance du 16 mai dernier.

Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur celui-ci.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le rapport présenté par la CLECT.

 

 

Modification des statuts d la SPL (Société Publique Locales) Confluence

Le Maire présente la modification des statuts de la SPL Confluence notamment ses

- articles 3   prendre en compte le développement des activités pouvant être généré sur le centre technique fluvial de Champvert  et  l'exploitation d'hébergement et  de restauration

- 20.2  de porter la limite d'âge des administrateurs, Président et Directeur Général de 75 ans à 80 ans.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter ces modifications.

 

 

Conseil Départemental : demande de subvention pour le Fonds de Solidarité Logement

Le Maire donne lecture aux Conseillers de la demande,  du Conseil Départemental, d'une subvention pour le FSL 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'allouer pour l'année 2017 une subvention exceptionnelle de 100.00 €. Il charge le Maire de verser cette somme et de signer tout document relatif à cette subvention.

 

Séance du 31 mars 2017

Extrait du registre des délibérations de la commune d’AVRIL SUR LOIRE

séance du 31/03/2017

 

L'an 2017 et le 31 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence d’ ESCURAT Elisabeth Maire.

 

Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : AMANT Marie-Noëlle, BERTHIER Odile, DAUVILLAIRE Jacqueline, HUTTEAU Evelyne, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles, MOREAU Didier

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MERET Sybille à M. CHATILLON Gilles

 

 

Compte administratif 2016 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr BURSAC 1er Adjoint, adopte le compte administratif 2016 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 42 494.98 € et un déficit d’investissement de 18 354.19 €.

 

Approbation du compte de gestion 2016

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme ESCURAT déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par  Mr Dominique HARTER,  receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

Affectation du résultat 2016

 

Le Conseil Municipal constate un déficit d'investissement de 18 354.19 € et un excédent de fonctionnement de 42 494.98 €.

Afin de financer ce déficit d'investissement, il s'avère nécessaire d'affecter la somme de 18 354.19 € qui sera prélevée sur l'excédent d'exploitation et sera imputée au compte 1068 du budget primitif 2017.

Le report à nouveau s'élèvera donc à 24 140.79 € section de fonctionnement pour le budget  2017.

 

Ces résultats seront inscrits au budget primitif 2017 :

24 140.79 €  au compte 002 (recettes de fonctionnement)

 18 354.19 € au compte 001 (dépenses d’investissement)

18 354.19 € au compte 1068 (recettes d’investissement)

 

Vote des trois taxes locales

 

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour l'année 2017, de maintenir les taux de 2016 des trois taxes directes locales de la façon suivante :

                                                           année 2016                 année 2017

- taxe d'habitation                               12,43 %                      12.43 %

- taxe foncière bâti                             11,40 %                      11.40 %

- taxe foncière non bâti                                  22,88%                                   22.88 %

 

Vote des subventions  allouées pour l'année 2017

 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal vote le montant des subventions allouées pour 2016, selon la liste jointe :

 

- Amicale des sapeurs-pompiers                                50.00 €

- Association des Amis de la Bibliothèque                60.00 €

- Banque alimentaire                                                  200.00 €

- ONACVG                                                               50.00 €

- Restaurants du cœur                                                           200.00 €

- Repas en fête Centre social Decize                           50.00 €

- Voyages scolaires                                                    390.00 € *

                                                                                   -----------

Total                                                                          1000.00 €

 

Subvention 2017 CCAS                                            1200.00 €

 

*Subvention voyage scolaire : cette subvention est accordée dans les conditions suivantes :

- un voyage par an pour les collégiens

- le  versement de 35.00€ sera versé après  la présentation de l'attestation  de participation au séjour établie par le collège.

 

 

Vote du Budget Primitif 2017

 

Le Conseil 'adopte le Budget Primitif 2017 qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

            Section de fonctionnement : 167 624.79 € avec la reprise de l'excédent de fonctionnement de 24 140.79 € (compte 002).

            Section d'investissement :       59 460.23 € avec la reprise du déficit d'investissement de 18 140.79 € (compte 001).

 

Statuts de la CCSN

Sur proposition du Maire,

Vu les articles L5211-17 et L521120 du CGCT,

Vu les statuts en vigueur de La Communautés de Communes "Sud Nivernais" (CCSN) tels qu'issus de l'arrêté préfectoral 2016-P-1568 du 14 novembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCSN en date du 7 mars 2017 portant  retrait de la délibération du 10 janvier 2017 et adoptant un nouveau projet de statuts de la nouvelle Communauté de Communes du Sud Nivernais,

Considérant que l'intérêt municipal va dans le sens de l'adoption du projet de statut,

Le Conseil Municipal, à la faveur d'un vote unanime, adopte les statuts tels qu'ils ont été adoptés par le Conseil Communautaire lors de sa délibération du 7 mars 2017.

 

RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Le Maire informe  les membres du conseil du remplacement du régime indemnitaire du personnel par le RIFSEEP.

Elle leur propose un projet de délibération à soumettre à la prochaine commission technique du centre de gestion.

Le Conseil valide ce projet et  le charge de le soumettre à la prochaine commission technique.

 

Ratio d’avancement de grade

Le Maire donne lecture de l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui modifie l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Elle propose à l’Assemblée de fixer le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité à 100%

Après en avoir délibéré, l’Assemblée

- décide d’adopter les propositions du Maire

- de reconduire tacitement ces dispositions sauf décision expresse de l’Assemblée, après avis du Comité technique paritaire.

 

Séance du 17 février 2017

République Française

Département Nièvre

AVRIL SUR LOIRE

 

 

Compte rendu de séance

Séance du 17 Février 2017

 

 

L' an 2017 et le 17 Février à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de

 ESCURAT Elisabeth Maire

 

Présents : Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : AMANT Marie-Noëlle, DAUVILLAIRE Jacqueline, HUTTEAU Evelyne, MERET Sybille, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles, MOREAU Didier

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BERTHIER Odile à Mme HUTTEAU Evelyne

 

le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité

 

Communauté de Communes du Sud Nivernais : nouveaux statuts 

 

Sur proposition du Maire,

Vu les articles L5211-17 et L521120 du CGCT,

Vu les statuts en vigueur de La Communautés de Communes "Sud Nivernais" (CCSN) tels qu'issus de l'arrêté préfectoral 2016-P-1568 du 14 novembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCSN en date du 10 janvier 2017 portant projet de statuts de la nouvelle Communauté de Communes du Sud Nivernais,

Considérant que l'intérêt municipal va dans le sens de l'adoption du projet de statut,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le projet de statuts tel qu'adopté par délibération du 10 janvier 2017 par le Conseil Communautaire de la CCSN.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal

 

            Si la loi Notre  prévoit  que la règle sera désormais de confier à la Communauté de Communes  l'élaboration d'un PLU intercommunal, qui remplacera à l'avenir les PLU communaux et les cartes communales, elle prévoit aussi que, si 25% des communes représentant 20% de la population y sont opposées, cette modification ne s'appliquera pas et restera dans la situation antérieure.

 

            Considérant que le PLU est un outil fondamental de l'aménagement du territoire des communes, de la préparation de leur développement et de leur futur, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, se déclarent opposés à l'élaboration d'un PLU intercommunal par la Communauté de Communes du Sud Nivernais.

 

Indemnités au Percepteur

 

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

- Vu le décret n°82.979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services  extérieurs de l’Etat

- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l’arrêté interministériel du 16/12/1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes, syndicats et établissements publics locaux,

- Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-       De demander le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil,

-       D’allouer, à compter du 1er juillet 2016, à Monsieur Dominique HARTER, receveur percepteur de DECIZE, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté du 16/12/1983 à taux plein, ainsi que l’indemnité de budget prévue par l’arrêté du 16/09/1983.

 

 

Questions diverses :

 

Elections 2017

Le Maire rappelle aux Conseillers les dates des différents scrutins pour l'année 2017 :

Elections Présidentielles : - le 23 avril et le 7 mai

Elections Législatives     : - le 11 juin et le 18 juin

 

Subvention allouée par le Conseil Départemental pour une association de la commune

Le Maire rappelle au Président et à la trésorière du Comité des Fêtes qu'il leurs est possible de faire une demande de subvention pour une manifestation auprès de Mr Hourcabie, Conseiller Départemental.