SEANCE DU 13/07/2018

Compte rendu de séance
Séance du 13 Juillet 2018

L' an 2018 et le 13 Juillet à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de
 ESCURAT Elisabeth Maire

Présents : Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : BERTHIER Odile, DAUVILLAIRE Jacqueline, MERET Sybille, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, MOREAU Didier

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HUTTEAU Evelyne à Mme BERTHIER Odile, M. CHATILLON Gilles à M. BURSAC Robert

Absent(s) : Mme AMANT Marie-Noële

A été nommé(e) secrétaire : M. BURSAC Robert

Dissolution du SITS Avril/Fleury

Le Maire informe que suite à l’arrêté du Préfet relatif à la dissolution du SITS d’Avril/Fleury, il est nécessaire d’intégrer son  résultat définitif au Budget de la Commune soit 198.02 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’intégrer le résultat de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 198.02 €.

Achat du séchoir et  étude des devis pour les travaux de restauration
 Le Maire présente au Conseil Municipal les démarches  qui ont été faites relatives au dossier du « Séchoir à Briques ».
  Suite à la décision du  conseil municipal d’acquérir la parcelle où est située ce séchoir, le Maire l’informe que la signature de l’acte de cession  aura lieu le jeudi 9 août prochain.
 Elle lui donne aussi le compte rendu de la présentation de ce  dossier le 27 juin dernier devant les membres du Bureau de la CCSN et les représentants du Département.
 Dans le cadre de la démarche de contractualisation et de partenariat avec le Conseil Département, le Comité de Pilotage de la CCSN a présélectionné les projets de demande de subvention des communes et proposé d’attribuer une subvention de 80 %  pour les dépenses relatives à notre projet.
 Devant l’urgence de mettre ce bâtiment hors d’eau avant l’hiver, le Maire demande au conseil d’étudier les devis déjà reçus en mairie.
 Après avoir étudié le devis de l’Entreprise « La tuilerie de Corbigny » et  celui de l’Entreprise Jolivot, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les propositions suivantes :
- Tuilerie de Corbigny : fourniture des tuiles à l’ancienne pour un montant de 3240 €, TVA non applicable
- Entreprise Jolivot : réfection de la toiture avec pose des tuiles de la Tuilerie de Corbigny pour un montant de 6153.88 TTC.
 Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à la vente. Il l’autorise également à solliciter auprès du Conseil Départemental une dérogation pour signer dès maintenant les devis et pour les travaux de réhabilitation.

Désignation d'un conseiller pour siéger à la commission  Numérique du SIEEEN

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de désigner un représentant de la commune pour siéger à la commission numérique du SIEEEN.
 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Mr Gilles CAHTILLON,  comme représentant de la commune pour siéger à la commission Numérique du SIEEEN.


Décision modificative n°2 relative aux travaux engagés, subvention DETR

 Le Maire liste le montant des travaux, validés lors des derniers conseils municipaux,  le montant de la DETR pour les travaux de réhabilitation du pont de Montapeine

Dépenses de Fonctionnement  Dépenses d’investissement  Recettes    d’investissement 
615231 -4 900.00 2188 3 200.00 021virement de la section de fonctionnement 1 446.00
65548  4 900.00   1321 subvention Etat 1 754.00
022 dépenses imprévues -1 446.00    
023 virement de la section  1 446.00    
total     

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide  à l’unanimité cette décision modificative et charge le Maire de signer tout document relatif à celle-ci.

Transfert de la compétence facultative "aménagement numérique du territoire et l'adhésion au syndicat mixte Nièvre Numérique.

Le Maire expose que, le 3 Juillet 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Nivernais a délibéré favorablement à l’unanimité moins trois abstentions pour :
1. Le transfert, dans le cadre de l’article L 5211-17 du CGCT, des Communes membres à la Communauté de la compétence facultative « aménagement numérique du territoire » par l’ajout au sein des compétences facultatives des Statuts de la CCSN du bloc suivant :
Aménagement numérique du territoire défini comme :
⦁ L’établissement, l’exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques dans les conditions prévues par l’article L 1425-1 du CGCT et de tout autre texte qui viendrait s’y substituer ou le compléter ; à l’exclusion des réseaux établis ou en cours de réalisation et exploités, directement ou indirectement, par les communes pour la distribution des services de radio et de télévision à la date du transfert de compétence,
⦁ la gestion des services publics correspondant à ces infrastructures et réseaux à l’exclusion de la fourniture de services de communication électroniques aux utilisateurs finals au sens du cinquième alinéa du I de l’article L 1425-1 du CGCT,
1. L’adhésion au syndicat mixte Nièvre Numérique, dans le cadre des articles L 5211-61 et L 5214-27 du CGCT, afin de lui transférer consécutivement la compétence précédemment définie.
 Le Maire explique que ce transfert et cette adhésion sont subordonnés à l’accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cet accord doit être exprimé, dans un délai de trois mois par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Considérant que le transfert de compétence à la Communauté et l’adhésion consécutive à Nièvre Numérique sont  le moyen adapté de répondre aux enjeux d’aménagement numérique de la Commune,  le Maire propose au Conseil d’exprimer son accord  sur le transfert de compétence projeté et sur l’adhésion consécutive à Nièvre Numérique.
Après en avoir délibéré, à la faveur d’un accord unanime, le Conseil Municipal agrée la proposition.

SEANCE DU 1/6/2018

Compte rendu de séance
Séance du 1 Juin 2018


L' an 2018 et le 1 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence d’ ESCURAT Elisabeth, Maire

Présents : Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : AMANT Marie-Noële, BERTHIER Odile, DAUVILLAIRE Jacqueline, HUTTEAU Evelyne, MERET Sybille, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles, MOREAU Didier

A été nommé(e) secrétaire : M. BURSAC Robert


Participation  achat barnum avec les communes de Saint Germain Chassenay- Fleury-sur-Loire

Le Maire informe le Conseil que la participation de la commune représente la somme de 952.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  charge le Maire de verser cette participation.

Vitesse au Bourg.

Le Maire informe  le Conseil qu’un administré qui habite sur le bourg  a constaté  que la vitesse était excessive  en direction du chemin du Vernoux.
Les Adjoints ont étudié ce problème et font part au Conseil  des moyens qui pourraient être mis en place.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal demande au Maire d’adresser un courrier à tous les habitants du bourg ainsi qu’aux  entreprises de service qui y circulent. Il le charge de se renseigner sur les moyens légaux à mettre en place afin de limiter la vitesse à 30 km/h sur le bourg.

Devis éclairage Public aux Bruyères de Crécy.

  Le Maire présente le devis relatif à l’éclairage public route des Bruyères de Crécy, d’un montant de 11 760.00 € TTC. La participation de la commune serait de 50% du montant HT soit 4 900.00 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter ce devis et charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier

Devis réfection du pont de Montapeine.

Le Maire présente le devis de l’entreprise Jolivot d’un montant de 6 012.00 € TTC pour la réfection du garde-corps de ce pont.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’Entreprise Jolivot pour un montant de 6 012.00 € et charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.


Devis Bruleur de la chaudière de la mairie

Le Maire informe le Conseil Municipal des devis reçus en mairie relatifs au remplacement du bruleur de la chaudière.
Devis : - des Ets Couturier, qui font l’entretien chaque année de la chaudière, pour un montant de 1152.00 € TTC et
  -   des Ets Cassier pour un montant de 891.96 € TTC entretien chaudière compris.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis  des Ets  Cassier        pour un montant de  891.96 TTC et demande qu’à partir de cette année  ces Établissements assurent l’entretien de la chaudière.
 Il charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier

Devis remplacement des fenêtres de la salle du conseil et du bureau du Maire.

 Le Conseil Municipal étudie à nouveau les devis des entreprises Boizot  et Boudot.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis  des Ets Boizot  pour un montant de   2756.40 TTC.
Il charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier

Devis remplacement des fenêtres de la salle communale

Le Conseil Municipal étudie à nouveau les devis de l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le devis  de l’Entreprise Boizot  pour un montant de  2707.20  TTC.
 Il charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

 

Décision modificative relative à la dissolution de l’association de l’Acolin et de l'achat du séchoir à briques

Le Maire rappelle au conseil que par l’arrêté 2018-P-219 Monsieur le Préfet a prononcé la dissolution de l’Association de l’Acolin  Loire. Son actif est dévolu en totalité à la commune qui de ce fait doit intégrer  ses deux excédents au Budget de la commune soit : 1942.27 € compte 001 en  recettes d’investissement et    847.33 € Compte 002 en recettes de fonctionnement.
Le Maire demande au Conseil de valider la décision modificative qui s’y rapporte ainsi que les écritures relatives à l'achat du séchoir à briques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la DM suivante :

Dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement   dépenses  d'investissement recettes d'investissement
615231           589.60  002              847.33 2188               2200.00 001             1942.27
023                  257.73   021               257.73
     totaux        847.33                       847.33                         2 200.00                    2 200.00

Il charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Achat du séchoir à briques

Le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec les propriétaires de la parcelle où   est implanté l’ancien  séchoir à briques et de leur désir de la vendre.
Une personne est intéressée par l’achat de la terre mais pas du bâtiment existant.
Le Maire expose l’intérêt qu’il y aurait à faire entrer dans le patrimoine de la commune ce bâtiment remarquable datant  de fin du XIXème ou début du XXème  siècle témoin des anciennes techniques de fabrication des briques  à cette époque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de à l’unanimité d’acquérir cette parcelle  B 430 pour un montant de 1 700.00 €.
Il charge le Maire de faire  part de cette proposition aux propriétaires et l’autorise à  signer tout document relatif à ce dossier.


Remboursement à la commune des frais avancés pour le SICTOM

Le Maire liste les dépenses engagées par la commune relatives à l’exercice du SICTOM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander au SICTOM le remboursement des sommes engagées par la commune soit 132.08 €


Coût Horaire agent technique

L’acquéreur de la maison du grand domaine a demandé si la commune pouvait lui broyer son terrain qui  était très enherbé
Le Conseil a accepté à titre exceptionnel.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le coût horaire de l’agent technique avec location du matériel à 15.00 € TTC pour ce service.


Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) filière technique
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour la filière technique.

Concert

L’Association Nièvre en Scènes propose à la commune de donner un concert le dimanche 9 septembre à l’église.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions d’organisation de ce concert :
Cotisation  annuelle de 150.00 €
Participation pour le concert 500.00 €
D’autre part, le montant des entrées sera partagé avec la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’Association Nièvre en Scènes et charge le Maire signer tout document relatif à ce dossier.


Travaux maison du bourg.

Mr Chatillon informe le Conseil que la commune est obligée de faire réparer le plafond de la cuisine de la maison du bourg. Il lui présente le devis reçu en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise Ponsot pour un montant de 1 622.39 TTC et charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.


Questions diverses

Feu d’artifice
Le Maire informe que l’entreprise Pyromania chargée de tirer le feu d’artifice pour la fête de la ST-Pierre n’a pas demandé de dédommagement, pour l’annulation du feu de l’année passée en raison du mauvais temps. Elle propose à la commune pour 2018, un devis du même montant que celui de 2016. Le Conseil accepte ce devis.

Brocante et Fête de la Saint-Pierre.
Le Maire rappelle que le Comité des Fêtes compte sur la présence et l’engagement de chacun pour ces manifestations.

Fête des « Voisins »
La fête des « Voisins » sera organisée le dimanche 22 juillet à midi sur la place du village.

SEANCE DU 23/03/2018

Compte rendu de séance
Séance du 23 Mars 2018


L' an 2018 et le 23 Mars à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de
 ESCURAT Elisabeth Maire

Présents : Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : AMANT Marie-Noële, BERTHIER Odile, DAUVILLAIRE Jacqueline, HUTTEAU Evelyne, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MERET Sybille à M. CHATILLON Gilles, M. MOREAU Didier à M. BURSAC Robert


A été nommé(e) secrétaire : M. BURSAC Robert

Compte administratif 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr BURSAC 1er Adjoint, adopte le compte administratif 2017 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 67 281.07 € et un déficit d’investissement de 5 829.35 €.

Approbation du compte de gestion 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme ESCURAT déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par  Mr Dominique HARTER,  receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2017

Le Conseil Municipal constate un déficit d'investissement de 5 829.35 € et un excédent de fonctionnement de 67 281.07 €.
Les montants des RAR  sont en dépenses de 13 317.41€  et en recettes de  4500.00 € .
Afin de financer ce déficit d'investissement, il s'avère nécessaire d'affecter la somme de 14 646.75 € qui sera prélevée sur l'excédent d'exploitation et sera imputée au compte 1068 du budget primitif 2018.
Le report à nouveau s'élèvera donc à 52 634.32 € section de fonctionnement pour le budget  2018.

Ces résultats seront inscrits au budget primitif 2018 :
52 634.32 €  au compte 002 (recettes de fonctionnement)
 5 829.35 € au compte 001 (dépenses d’investissement)
14 646.75 € au compte 1068 (recettes d’investissement)

Vote des trois taxes locales

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour l'année 2018, de maintenir les taux de 2017 des trois taxes directes locales de la façon suivante :
     Année 2017  Année 2018
- taxe d'habitation   12,43 %  12.43 %
- taxe foncière bâti   11,40 %  11.40 %
- taxe foncière non bâti   22,88%  22.88 %


Vote des subventions  allouées pour l'année 2018

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal vote le montant des subventions allouées pour 2017, selon la liste jointe :

- Amicale des sapeurs-pompiers   200.00 €
- Association des Amis de la Bibliothèque    60.00 €
- Banque alimentaire     200.00 €
- ONACVG       50.00 €
- Restaurants du cœur     200.00 €
- Repas en fête Centre social Decize     50.00 €
- Voyages scolaires     240.00 € *
       -----------
Total               1 000.00 €

Subvention 2018 CCAS            1 200.00 €

*Subvention voyage scolaire : cette subvention est accordée dans les conditions suivantes :
- un voyage par an pour les collégiens
- le  versement de 35.00€ sera versé après  la présentation de l'attestation  de participation au séjour établie par le collège.

Vote du Budget Primitif 2018

Le Conseil 'adopte le Budget Primitif 2018 qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
 Section de fonctionnement : 186 606.32 € avec la reprise de l'excédent de fonctionnement de 52 634.31 € (compte 002).
 Section d'investissement :       37 166.30 € avec la reprise du déficit d'investissement de 5 829.35 € (compte 001).


Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017)

Le conseil municipal,
 Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 28/03/2014 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux en date du 28/03/2014, portant délégation de fonctions à Messieurs BURSAC ET CHATILLON, adjoints,
 
Considérant que la commune compte 266 habitants,
Considérant que pour une commune de – 500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de – 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 6.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

DECIDE :
 Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
 Maire : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
 1er adjoint : 6.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
 2e adjoint : 6.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

 

Mandat de location pour le logement situé au-dessus de la mairie

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le locataire du logement de la mairie a donné son congé pour le 1er  avril prochain. Le Maire propose de demander à l’agence « Propos immobiliers » de lui retrouver un locataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :
 - reverser sa caution au locataire
- autoriser le Maire à signer un mandat avec l'agence "Propos immobiliers" à Decize  afin de trouver un nouveau locataire pour ce logement.


Achat du barnum

Le Maire informe les conseillers que le barnum acquis il y a plusieurs années avec les communes de Saint Germain Chassenay et Fleury-sur-Loire est devenu inutilisable après un fort coup de vent lors d'une manifestation à Saint Germain Chassenay.
Ce barnum  n’étant plus utilisable, les trois communes se sont concertées pour l'achat d'un nouveau barnum.
Le Maire explique aux membres du Conseil les caractéristiques techniques de ce nouveau matériel et leur demande de se prononcer sur son acquisition avec les deux autres communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- d'acquérir un nouveau barnum avec les communes de Saint Germain Chassenay et Fleury-sur-Loire
- il charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier
- il charge le Maire de demander qu'il soit établi une charte d'utilisation entre les communes.


Poêle maison du bourg

Le Maire informe les Conseillers que le poêle acquis il y a quelques années ne fonctionne plus. La locataire était de ce fait sans chauffage. Notre agent lui a prêté et installé son ancien poêle, qui donne de très bons résultats.
Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur une nouvelle acquisition ou éventuellement sur l'achat de ce poêle d'occasion.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'acheter le poêle d'occasion pour un montant de 450.00 €, il charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

 

Séance du 9/01/2018

Séance du 09/01/2018L'an 2018 et le 9 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence d’ ESCURAT Elisabeth Maire.Présents : Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : AMANT Marie-Noële, BERTHIER Odile, DAUVILLAIRE Jacqueline, HUTTEAU Evelyne, MERET Sybille, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles, MOREAU Didier
Secrétaire de séance : M. BURSAC Robert
Demande de subvention au titre de la DETR et validation du plan de financement pour les travaux de mise en sécurité du pont de MontapeineLe Maire rappelle que depuis le vol des pierres du pont de Montapeine, celui-ci n'est plus sécurisé.
Il présente le plan de financement des travaux nécessaires pour sécuriser le pont et demande au Conseil de le valider.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider le plan de financement suivant :Plan de financement
Dépenses                            montan          %         recettes           montant          %
restauration des parapets    5010.00        100 %        DETR            3006.00        60 %
   autofinancement              2004.00          40 %
totaux                                5010.00        100 %       totaux           5010.00       100 %

     
Et il charge le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR  pour ces travaux.

SEANCE DU 9/01/2018

Séance du 09/01/2018

L'an 2018 et le 9 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence d’ ESCURAT Elisabeth Maire.

Présents : Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : AMANT Marie-Noële, BERTHIER Odile, DAUVILLAIRE Jacqueline, HUTTEAU Evelyne, MERET Sybille, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles, MOREAU Didier

 

Secrétaire de séance : M. BURSAC Robert


Demande de subvention au titre de la DETR et validation du plan de financement pour les travaux de mise en sécurité du pont de Montapeine

Le Maire rappelle que depuis le vol des pierres du pont de Montapeine, celui-ci n'est plus sécurisé.
Il présente le plan de financement des travaux nécessaires pour sécuriser le pont et demande au Conseil de le valider.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider le plan de financement suivant :

Plan de financement
Dépenses montant % recettes montant %
restauration des parapets 5010.00 100 % DETR 3006.00 60 %
   autofinancement 2004.00 40 %
totaux 5010.00 100 % totaux 5010.00 100 %

 

Et il charge le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR  pour ces travaux.

 

 

 

Séance du 30.6.2017

Compte rendu de séance

Séance du 30 Juin 2017

 

 

L' an 2017 et le 30 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de

 ESCURAT Elisabeth Maire

 

Présents : Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : BERTHIER Odile, DAUVILLAIRE Jacqueline, MERET Sybille, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles, MOREAU Didier

 

Excusé(s) : Mmes : AMANT Marie-Noële, HUTTEAU Evelyne

 

A été nommé(e) secrétaire : M. BURSAC Robert

 

Désignation du délégué du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017 

Le Maire rappelle aux conseillers les modalités de l'arrêté qu'ils ont reçu avec leur convocation. Aucun des membres du Conseil n'étant candidat, Mme Escurat se présente  à l'élection du délégué.

Après avoir voté à bulletin secret, Mme Elisabeth ESCURAT est élue, à l'unanimité, déléguée et accepte son mandat.

 

 

Désignation des suppléants du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017

Le Maire demande s'il y a des candidatures.

Une liste est présentée, composée comme suit :

Mr Robert BURSAC

Mr Gilles CHATILLON

Mr Didier MOREAU.

Le Conseil procède au vote à bulletin secret. Les résultats sont les suivants :

Sont élus à l'unanimité : Mr Robert BURSAC, Mr Gilles CHATILLON et Mr Didier MOREAU, ils acceptent leur mandat.

Le procès-verbal est rédigé et sera transmis à la préfecture dès lundi matin.

 

 

CCSN : Rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT adopté par la commission de la CCSN lors de sa séance du 16 mai dernier.

Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur celui-ci.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le rapport présenté par la CLECT.

 

 

Modification des statuts d la SPL (Société Publique Locales) Confluence

Le Maire présente la modification des statuts de la SPL Confluence notamment ses

- articles 3   prendre en compte le développement des activités pouvant être généré sur le centre technique fluvial de Champvert  et  l'exploitation d'hébergement et  de restauration

- 20.2  de porter la limite d'âge des administrateurs, Président et Directeur Général de 75 ans à 80 ans.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter ces modifications.

 

 

Conseil Départemental : demande de subvention pour le Fonds de Solidarité Logement

Le Maire donne lecture aux Conseillers de la demande,  du Conseil Départemental, d'une subvention pour le FSL 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'allouer pour l'année 2017 une subvention exceptionnelle de 100.00 €. Il charge le Maire de verser cette somme et de signer tout document relatif à cette subvention.

 

Séance du 31 mars 2017

Extrait du registre des délibérations de la commune d’AVRIL SUR LOIRE

séance du 31/03/2017

 

L'an 2017 et le 31 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence d’ ESCURAT Elisabeth Maire.

 

Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : AMANT Marie-Noëlle, BERTHIER Odile, DAUVILLAIRE Jacqueline, HUTTEAU Evelyne, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles, MOREAU Didier

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MERET Sybille à M. CHATILLON Gilles

 

 

Compte administratif 2016 

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr BURSAC 1er Adjoint, adopte le compte administratif 2016 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 42 494.98 € et un déficit d’investissement de 18 354.19 €.

 

Approbation du compte de gestion 2016

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme ESCURAT déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par  Mr Dominique HARTER,  receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

Affectation du résultat 2016

 

Le Conseil Municipal constate un déficit d'investissement de 18 354.19 € et un excédent de fonctionnement de 42 494.98 €.

Afin de financer ce déficit d'investissement, il s'avère nécessaire d'affecter la somme de 18 354.19 € qui sera prélevée sur l'excédent d'exploitation et sera imputée au compte 1068 du budget primitif 2017.

Le report à nouveau s'élèvera donc à 24 140.79 € section de fonctionnement pour le budget  2017.

 

Ces résultats seront inscrits au budget primitif 2017 :

24 140.79 €  au compte 002 (recettes de fonctionnement)

 18 354.19 € au compte 001 (dépenses d’investissement)

18 354.19 € au compte 1068 (recettes d’investissement)

 

Vote des trois taxes locales

 

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour l'année 2017, de maintenir les taux de 2016 des trois taxes directes locales de la façon suivante :

                                                           année 2016                 année 2017

- taxe d'habitation                               12,43 %                      12.43 %

- taxe foncière bâti                             11,40 %                      11.40 %

- taxe foncière non bâti                                  22,88%                                   22.88 %

 

Vote des subventions  allouées pour l'année 2017

 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal vote le montant des subventions allouées pour 2016, selon la liste jointe :

 

- Amicale des sapeurs-pompiers                                50.00 €

- Association des Amis de la Bibliothèque                60.00 €

- Banque alimentaire                                                  200.00 €

- ONACVG                                                               50.00 €

- Restaurants du cœur                                                           200.00 €

- Repas en fête Centre social Decize                           50.00 €

- Voyages scolaires                                                    390.00 € *

                                                                                   -----------

Total                                                                          1000.00 €

 

Subvention 2017 CCAS                                            1200.00 €

 

*Subvention voyage scolaire : cette subvention est accordée dans les conditions suivantes :

- un voyage par an pour les collégiens

- le  versement de 35.00€ sera versé après  la présentation de l'attestation  de participation au séjour établie par le collège.

 

 

Vote du Budget Primitif 2017

 

Le Conseil 'adopte le Budget Primitif 2017 qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

            Section de fonctionnement : 167 624.79 € avec la reprise de l'excédent de fonctionnement de 24 140.79 € (compte 002).

            Section d'investissement :       59 460.23 € avec la reprise du déficit d'investissement de 18 140.79 € (compte 001).

 

Statuts de la CCSN

Sur proposition du Maire,

Vu les articles L5211-17 et L521120 du CGCT,

Vu les statuts en vigueur de La Communautés de Communes "Sud Nivernais" (CCSN) tels qu'issus de l'arrêté préfectoral 2016-P-1568 du 14 novembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCSN en date du 7 mars 2017 portant  retrait de la délibération du 10 janvier 2017 et adoptant un nouveau projet de statuts de la nouvelle Communauté de Communes du Sud Nivernais,

Considérant que l'intérêt municipal va dans le sens de l'adoption du projet de statut,

Le Conseil Municipal, à la faveur d'un vote unanime, adopte les statuts tels qu'ils ont été adoptés par le Conseil Communautaire lors de sa délibération du 7 mars 2017.

 

RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Le Maire informe  les membres du conseil du remplacement du régime indemnitaire du personnel par le RIFSEEP.

Elle leur propose un projet de délibération à soumettre à la prochaine commission technique du centre de gestion.

Le Conseil valide ce projet et  le charge de le soumettre à la prochaine commission technique.

 

Ratio d’avancement de grade

Le Maire donne lecture de l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui modifie l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Elle propose à l’Assemblée de fixer le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité à 100%

Après en avoir délibéré, l’Assemblée

- décide d’adopter les propositions du Maire

- de reconduire tacitement ces dispositions sauf décision expresse de l’Assemblée, après avis du Comité technique paritaire.

 

Séance du 17 février 2017

République Française

Département Nièvre

AVRIL SUR LOIRE

 

 

Compte rendu de séance

Séance du 17 Février 2017

 

 

L' an 2017 et le 17 Février à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de

 ESCURAT Elisabeth Maire

 

Présents : Mme ESCURAT Elisabeth, Maire, Mmes : AMANT Marie-Noëlle, DAUVILLAIRE Jacqueline, HUTTEAU Evelyne, MERET Sybille, MM : BURSAC Robert, CHAPUIS Joseph, CHATILLON Gilles, MOREAU Didier

 

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BERTHIER Odile à Mme HUTTEAU Evelyne

 

le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité

 

Communauté de Communes du Sud Nivernais : nouveaux statuts 

 

Sur proposition du Maire,

Vu les articles L5211-17 et L521120 du CGCT,

Vu les statuts en vigueur de La Communautés de Communes "Sud Nivernais" (CCSN) tels qu'issus de l'arrêté préfectoral 2016-P-1568 du 14 novembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCSN en date du 10 janvier 2017 portant projet de statuts de la nouvelle Communauté de Communes du Sud Nivernais,

Considérant que l'intérêt municipal va dans le sens de l'adoption du projet de statut,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le projet de statuts tel qu'adopté par délibération du 10 janvier 2017 par le Conseil Communautaire de la CCSN.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal

 

            Si la loi Notre  prévoit  que la règle sera désormais de confier à la Communauté de Communes  l'élaboration d'un PLU intercommunal, qui remplacera à l'avenir les PLU communaux et les cartes communales, elle prévoit aussi que, si 25% des communes représentant 20% de la population y sont opposées, cette modification ne s'appliquera pas et restera dans la situation antérieure.

 

            Considérant que le PLU est un outil fondamental de l'aménagement du territoire des communes, de la préparation de leur développement et de leur futur, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, se déclarent opposés à l'élaboration d'un PLU intercommunal par la Communauté de Communes du Sud Nivernais.

 

Indemnités au Percepteur

 

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

- Vu le décret n°82.979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services  extérieurs de l’Etat

- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l’arrêté interministériel du 16/12/1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes, syndicats et établissements publics locaux,

- Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-       De demander le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil,

-       D’allouer, à compter du 1er juillet 2016, à Monsieur Dominique HARTER, receveur percepteur de DECIZE, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté du 16/12/1983 à taux plein, ainsi que l’indemnité de budget prévue par l’arrêté du 16/09/1983.

 

 

Questions diverses :

 

Elections 2017

Le Maire rappelle aux Conseillers les dates des différents scrutins pour l'année 2017 :

Elections Présidentielles : - le 23 avril et le 7 mai

Elections Législatives     : - le 11 juin et le 18 juin

 

Subvention allouée par le Conseil Départemental pour une association de la commune

Le Maire rappelle au Président et à la trésorière du Comité des Fêtes qu'il leurs est possible de faire une demande de subvention pour une manifestation auprès de Mr Hourcabie, Conseiller Départemental.